Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'atelier Tisseron (représenté par Mr Jean Pierre Tisseron) et l’acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais de l’ensemble de nos systèmes de vente en ligne ou physiques ainsi que sur les sites de vente externes à l’entreprise, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers l’ensemble de notre système de vente entraîne une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'atelier Tisseron à l’exception de biens ou de services proposés par le biais de l’affiliation sur des sites annexes. Dans ce cas uniquement, les CGV respectives des plateformes d’affiliation prévaudront sur nos propres conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront systhématiquement sur les conditions de vente affichées sur des sites de petites annonces
L'atelier Tisseron se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Devis
Les devis établis par l'atelier Tisseron ont une validité de 15 jours. Passé ce délai, les
devis sont annulés.
Produits.
Les articles physiques vendus sont destinés à un public avisé et respectueux des réglementations en vigueur sur le territoire où ils sont acquis .
La fabrication artisanale de ces objets avec des matériaux composites légers les destinent uniquement à une exposition statique en vitrine, sur mannequin ou en étui. Aucun fonctionnement de mécanisme n’est prévu lors de sa fabrication. Seul l’aspect extérieur est parfaitement reproduit
L’atelier JP Tisseron rappelle que le fait d’expédier ou d’exhiber sur la voie publique certaines reproductions même factices de matériels et armements de guerre peut être répréhensible.
L’atelier Tisseron se dégage de toute responsabilité en cas de transformation, d’utilisation détournée ou délictuelle de l’une de ses fabrications.
Les têtes de mannequins ressemblant à des personnages célèbres ou historiques sont destinées exclusivement à une présentation privée à l'exclusion de tout lieu public.
Le particulier ou professionnel désirant réaliser une exposition ou un diorama avec l'une ce ces têtes ressemblantes doit se soumettre aux dispositions sur les droits internationaux, proprieté intellectuelle, droits d'auteur, droits d'exploitation cinématograhiques et tout autre droit juridique. L'atelier Tisseron se dégage de toute responsabilité en cas de manquement à l'observation de l'ensemble de ces droits concernant l'une de ses réalisations.
L'atelier Tisseron se réserve le droit de refuser la vente de certains articles à destination de certains pays étrangers
Certains articles nazis sont vendus en tant qu’articles historiques. L’atelier Tisseron ne fait aucunement l’apologie du troisième Reich et informe sa clientèle que le port ou l’exposition de ce genre d’article peut être répréhensible.
Services
Le client assume son entière responsabilité lors de l'expédition et du retour de tout matériel de guerre en général et d'une arme en particulier dans le but d'une expertise, d'une restauration ou d'un travail de copie par l’atelier-Tisseron.
L'atelier Tisseron n'assume aucune responsabilité en cas de disfonctionnement d'un site de vente aux enchères tiers où serait mis en vente un article lui appartennant
Prix et clauses de vente
Les prix de vente s’entendent hors frais d’expédition. Le montant du port est fixé par le tarif en vigueur le jour de la commande.
La TVA n’est pas applicable, (article 293B du CGI)
Tout article ou service doit être réglé à la commande et en intégralité sauf accord express d’échelonnement ou de paiement à tempérament par l'atelier Tisseron
Aucune commande ne sera délivrée sans paiement intégral le jour d’expédition ou de retrait.
L'ors de l'achat d'un article sur site de vente tiers ou site de petites annonces ( sous forme d'achat direct ou bien d'enchères), faute de prise de contact de la part du client ou d'envoi du réglement dans un délai de 8 jours, la vente est systématiquement annulée et l'article est remis en vente.
Sauf cas contraire dument spécifié, les présentes conditions générales de vente prévalent toujours sur les condtions propres aux sites de vente tiers ou de petites annonces.
Modes de règlement acceptés
L’atelier Tisseron accepte les modes de paiements suivant :
PayPal, virement bancaire .
Expéditions
Les colis sont envoyés dès réception de votre règlement (jours ouvrés). Au cas où le produit ne serait pas en stock au jour de la commande, le client est informé d’un délai supplémentaire éventuel
Sauf demande expresse, les colis sont expédiés par la poste en colissimo normal jusqu’à 30 kg. Selon les conditions du service postal, les délais sont environ de 2 à 5 jours. Au-dessus de 30 kg ou pour dimensions hors normes pour la poste, les colis voyagent par transporteur en messagerie ou en express sur demande.
Les expéditions voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Au départ de notre atelier, les articles sont contrôlés et emballés soigneusement. A la réception, vous devez, même si l’emballage vous semble intact, ouvrir sans délai tous les colis en présence du livreur.
En cas d’avarie ou manquant, émettre sur le bordereau de transport des réserves précises et caractérisées. Nous faire parvenir une copie de ce bordereau dans un délai de 48H maximum.
En cas de non-respect de ce qui précède, nous émettons toute réserve quant à la prise en charge par l’atelier Tisseron d’un éventuel dédommagement ou remboursement.
Sauf exception,les produits numériques, quelque soit leur format, sont délivrés par téléchargement sur l’ensemble de notre dispositif de vente ou par l’intermédiaire de sites annexes ou partenaires.
Politique de retour
En application des dispositions de l’article 121-18 du code de la consommation, seuls les particuliers bénéficient d’un droit de rétractation. Si pour une raison quelconque votre achat ne vous convient pas, vous pouvez nous le retourner par envoi recommandé, dans un délai de 14 jours suivant la livraison, accompagné d’un courriel demandant son remboursement. Celui-ci sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception de la marchandise. Les frais de retour restant à la charge du client. Ces conditions ne s’appliquent pas aux commandes de fabrications personnalisées à la demande du client.
Lors de l'achat d'un produit numérique téléchargeable sur un des sites de atelier-tisseron.com ou par le biais d'un revendeur ou affilé à atelier-tisseron.com, le client bénéficie d'un délai de 30 jours après la réception pour signaler toute demande de remboursement.
Les frais d'expédition du retour éventuels sont à la charge du client. Aucun retour ne sera traité en cas de dépassement de la date limite de gartantie fixée et stipulée sur la page de vente de chaque produit .
Garantie
La garantie par défaut de nos produits est de 30 jours. Si un délai de garantie différent devait s'appliquer, celui-ci serait clairement signfié.
Dans le cadre d'une vente lors d'une conférence en ligne, physique ou directe à l'atelier, le délai de garantie est de 24H.
Dans le cadre d'un service, à partir du moment où la prestation a été livrée, l'atelier Tisseron part du principe qu'il n'y a pas de garantie de remboursement. Toutefois, un délai peut être éventeuellement proposé au client après la livriason de façon à lui permettre de demander des modifications sur le travail effectué en cas de besoin.
Droits de douanes
Toute commande destinée à l’étranger pourra être soumise à des taxes éventuelles et des droits de douanes imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douanes et ces taxes sont à votre charge et relève de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer sur ces droits. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays
de destination..
Réserves de propriété
De convention expresse, les marchandises fournies restent notre propriété jusqu’au dernier jour de leur règlement total et ceci conformément aux termes de la loi 80335 du 12 03 1980. Pour tout litige, le Tribunal d’Instance de Sens est seul compétant.
L’atelier Tisseron interdit la revente des produits numériques quelle commercialise ou offre.
L’atelier Tisseron autorise la viralité et le partage des produits numériques gratuits mis à la disposition de sa clientèle dans le strict respect des licences décrites sur chaque produit.
Gestion des litiges,droit applicable et juridiction compétente
Les parties reconnaissent et conviennent qu'il est préférable de régler tous les conflits entre eux de façon confidentielle et individuelle dans les meilleurs délais et à moindres coûts. Par conséquent, les parties reconnaissent et conviennent qu'un règlement de conflits hors cour est bien plus souhaitable qu'une poursuite devant les tribunaux.
Avant de commencer toute action juridique, les parties tenteront d'abord de résoudre le conflit ou le différend entre eux par voie de négociation de bonne foi. La négociation de bonne foi s'amorcera en permettant à chaque partie de faire part de son point de vue sur la plainte, la réclamation, le conflit ou la controverse à l'autre partie et de sa solution au conflit. Les parties négocieront alors de bonne foi un règlement à la réclamation, au conflit ou à la controverse. Aucune partie n'amorcera le processus d'arbitrage tant que la négociation de bonne foi n'aura pas échoué.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la convention de Vienne sur les contrats de vente internationaux de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existante entre vous et l’atelier JP Tisseron sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Limite de responsabilité
Vous accédez au site Web et utilisez le site Web à vos propres risques. Le site Web vous est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit implicite ou expresse, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, une représentation ou une garantie relative à l'exactitude, l'accessibilité, l'adaptation à un usage particulier, la qualité marchande, le rendement ou la durabilité, dans la mesure permise par la loi.
Exclusions de responsabilité
Atelier-tisseron.com, ses vendeurs et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne de pertes ou de dommages en raison des présentes conditions d'utilisation, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, une perte de données, d'entreprise, de marchés, de revenus, d'épargne, de profits, d'utilisation, de production, de réputation ou d'achalandage, prévus ou autres (qu'ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe de droit ou d'équité), attribuables ou reliés à votre utilisation du site Web ou à son utilisation par une autre personne, nonobstant le fait que direct-editions.com ou ses fournisseurs peuvent avoir été informés de l'éventualité de tels pertes ou dommages.
Reconnaissance et exclusion statutaire dans certaines juridictions
L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites dans certaines juridictions. Ces interdictions statutaires pourraient vous être applicables.
Droits d’auteur
Les modèles, images et textes diffusés en ligne ou imprimés restent la propriété exclusive de l’atelier Tisseron et ne peuvent en aucun cas être reproduits, téléchargés, diffusés, réutilisés, retransmis, modifiés et généralement utilisés à d’autres fins ou d’une manière que celles expressément mentionnés aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de l’Atelier JP Tisseron.
Force majeur
Atelier-tisseron.com ne sera pas responsable d'un délai d'exécution découlant de circonstances indépendantes de sa volonté.
L'atelier Tisseron se réserve le droit de renoncer à une commande en cas de détérioration d'un moule ou de panne d'un matériel quelconque. Dans ce cas le client sera intégralement et immédiatement remboursé.
Protection de vos renseignements personnel-Politique de confidentialité
L'atelier-Tisseron se réserve le droit d'exclure momentanément ou définitivement n'importe quel contact de ses listes de diffusions ou fichiers. Qu'il s'agisse d'un propect ou d'un client attitré.